Un acompte d’un montant variable selon les prestations sera demandé systématiquement dès la validation du devis. Le solde de la prestation sera découpé à différentes étapes du projet et précisé sur le devis. Dans tous les cas, le solde de la prestation sera versé à la fin du délai prévisionnel indiqué sur le devis.
La validité des devis est indiquée sur lesdits devis.
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Devis ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ces mêmes champs.
Tout projet (création, modification d’un existant, modification d’une ou plusieurs pages d’un site…) fera l’objet de 3 propositions au maximum. Au-delà, chaque proposition sera facturée au prorata du nombre d’heures passée sur la nouvelle proposition après présentation d’un devis complémentaire.
Le client s’engage à fournir tous les éléments listés sur le devis et/ou le cahier des charges et qui conditionnent la bonne réalisation de la mission, ce dans le délai convenu entre les parties. Ce délai sera porté dans le devis ou à défaut sera communiqué au client par mail.
Si la livraison du projet était retardée du fait du client (retard dans la fourniture des éléments, non réponse à des demandes de validation…), la prestation sera payable dans son intégralité dans le délai indiqué dans le devis.
Le client constatera par écrit l’achèvement de la mission. Le client ne pourra pas opposer de refus quant à la constatation de l’achèvement de la mission, sauf si toutes les prestations listées dans le devis ne sont pas réalisées.
En cas de refus du client de souscrire à l’offre de maintenance proposée conjointement à la création d’un site internet, BulgaWeb décline toute responsabilité quant à la perte et/ou la modification de l’ensemble des données, des fichiers, de l’architecture dudit site.
Toute intervention qui sera demandée en cas de panne/perte du site fera l’objet d’un devis.
La fourniture de l’ensemble des données de connexion (FTP/Base de données/espace client), ainsi que la création d’un espace administrateur est conditionnée au paiement de l’ensemble de la/les prestation(s).
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement des prestations mensuelles s’effectue entre le 1er et le 5 du mois. Le paiement des prestations uniques s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de livraison/de facturation (C. Com. art L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire.
BulgaWeb se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de BulgaWeb devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et sera mentionnée sur la facture.
La société cliente assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par BulgaWeb, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur.
Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à BulgaWeb dans le cadre de sa mission, et garantit BulgaWeb contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.
Pour la création de nouveaux sites avec hébergement, BulgaWeb utilise préférentiellement un hébergement chez o2switch. Si la société cliente désire utiliser une autre société d’hébergement que o2switch, il lui faudra avertir BulgaWeb en amont de la signature du devis. Dans les deux cas, il appartient à la société cliente de faire le nécessaire auprès du fournisseur d’accès et de fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission. BulgaWeb peut effectuer ces démarches qui feront l’objet d’une facturation distincte. Dans ce cas-là, cette prestation ne concerne que la première année.
BulgaWeb ne pourra être tenue responsable en cas de panne, de suspension de fournitures des services des sociétés d’hébergement. La société cliente devra régler les frais liés à l’hébergement et ses services associés directement à la société prestataire.
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de BulgaWeb tant que les factures émises par BulgaWeb ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
La société cliente sera propriétaire de l’ensemble des contenus créés pour le site. BulgaWeb s’engage à transmettre les droits de propriétés, d’exploitation, de reproduction, d’adaptation, de distribution et de traduction sur l’ensemble du site, ainsi que le code source et l’ensemble des accès lors du paiement de la dernière échéance du contrat.